Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.melcreationsbois.com, propriétée de Melle  Mélanie Gibault – Auto entrepreneur – SIRET N° 507 615 391 00020

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de www.melcreationsbois.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur d’autres plates-formes web que le site www.melcreationsbois.com.

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits concernés.
L’achat de produits sur le site www.melcreationsbois.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

 

Protection du consommateur:

Mélanie Gibault garantit l’authenticité de tous les produits achetés sur le site www.melcreationsbois.com.

Mélanie Gibault recueille des informations sur ses clients sur le site www.melcreationsbois.fr, et s’engage à respecter la confidentialité de ces données en parfaite conformité avec les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Mélanie Gibault informe ses clients que ces informations seront utilisées par ses services internes ou ceux de l’une de ses filiales.

Plus de précisions sur l’utilisation de ces données sont décrites dans la rubrique « informations légales » du site www.melcretionsbois.com.

Offre de vente:

Les produits proposés à la vente sont présentés sous l’onglet « Boutique » du site www.melcreationsbois.com.

Tous les textes et images présentés sur le site www.melcreationsbois.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du contenu de ce site web, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

La boutique du site www.melcreationsbois.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est inclus dans le prix de vente et les frais de livraison apparaissent à la finalisation de la commande.

Mélanie Gibault se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à ce que les produits commandés soient facturés au prix toutes taxes comprises présenté sur le site au moment de la validation de la commande.

Confirmation de la commande:

La commande est validée après que le client ai vérifié que les informations mentionnées soient bien correctes et qu’il a validé son récapitulatif de commande en acceptant les présentes conditions générales de vente.

Il est en droit d’effectuer quelques modifications et corrections des erreurs éventuelles : en cas d’erreur, il dispose d’un délai de quinze jours pour le signaler à Melle Gibault Mélanie.

Melle Mélanie Gibault confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique, qui reprend l’ensemble des éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Melle Gibault Mélanie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par Melle Gibault Mélanie dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage à sa demande.

Paiement:

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Lorsque le client finalise sa commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone, etc.).

S’il n’a pas de modifications à apporter, il doit prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente » et est ensuite redirigé vers un serveur de paiement sécurisé.

Le client peut utiliser les moyens de paiement suivant :

  • Chèque : Melle Gibault Mélanie transmet un bordereau de commande au client par voie électronique, et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du bordereau et du chèque du montant toutes taxes comprises correspondant. La commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement par chèque.
  • Paypal : Le client est transféré sur la passerelle de paiement sécurisée de Paypal et dispose de toutes les protections sur les achats proposées par ce service. Toutes les informations sur l’utilisation de Paypal sont disponibles ici: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
  • Virement bancaire : Melle Gibault Mélanie transmet un bordereau de commande au client par voie électronique avec ses coordonnées bancaires et s’engage à effectuer l’expédition de la commande après réception du virement bancaire du montant toutes taxes comprises correspondant.

Dans tous les cas ,la commande sera expédiée au client dans les meilleurs délais après réception du paiement.

Modalités de livraison:

Tout produit est livré, à condition que celui-ci soit disponible en stock, dans un délai de trente jours à compter de :
– Pour un paiement via Paypal, à compter de la finalisation de la commande et de la confirmation du paiement.
– Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, à compter de la réception du paiement du montant correspondant exactement à celui de la commande.

L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi pour les articles de décorations, luminaires, par messagerie pour le mobilier de petit volume (sous 48 à 72 h ne comprenant pas le weekend) ou par transporteur pour les meubles de gros volume.

Disponibilité des produits:

Melle Mélanie Gibault met tout en oeuvre afin que toute commande passée sur le site www.melcreationsbois.com soit livrée au client sous 8 jours ouvrés, lorsque les produits commandés sont immédiatement en stock. S’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, et que le temps de fabrication de ce produit ne permette pas à Melle Gibault Mélanie d’expédier la commande dans ce délai, un délai effectif de livraison sera communiqué au client qui confirmera à nouveau sa commande en fonction de ce délai effectif de disponibilité. Si ce délai effectif ne convenait pas, Melle Mélanie Gibault s’engage à rembourser le ou les articles pour lesquels les délais d’attente sont considérés comme trop longs.

Dans le cas d’une indisponibilité totale du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou postal de l’annulation de sa commande.En cas d’indisponibilité, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivant sa demande.

Mise en conformité :

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, Melle Mélanie Gibault rembourse, répare ou échange tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande du client.

Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions légales, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client devra notifier son intention de se rétracter, et retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, en application de l’article L 121-21-3 du Code de la consommation.

Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante :
Melle Gibault Mélanie
23b hameau de Saint Blaise
05100 Briançon
FRANCE
et accompagné(s) du numéro de commande et des coordonnées complètes du client.

Melle Gibault Mélanie rembourse le prix d’achat du ou des produits concernés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation du client, hors frais d’expédition de la commande qui restent à la charge du client, sous réserve que le produit concerné ait été reçu par Mélanie Gibault dans ce délai.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Conformément à l’article L 121-21-4 du Code de la consommation alinéa 2, le délai de remboursement mentionné ci-dessus est différé jusqu’à la réception du produit par Melle Mélanie Gibault.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation, par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. De la même façon, aucune rétractation ne sera acceptée sur les commandes personnalisées et fabrications sur-mesure.

Le remboursement peut aussi s’effectuer sous forme de bon d’achat si le client le souhaite, à l’aide d’un code de promotion à saisir sur la page de validation de commande.

Melle Mélanie Gibault décline toute responsabilité dans le cas de produits abîmés, volés ou perdus dans le cadre d’un exercice de droit de rétractation.Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.

Modifications – litiges:

Melle Mélanie Gibault se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera directement à Melle Mélanie Gibault, en priorité, afin d’obtenir une solution amiable.